NoeticSearch: désigne la plateforme en ligne hébergée à l'adresse https://noeticsearch.vercel.appet permettant l'annotation collaborative de vidéos à des fins pédagogiques.
Vous: désigne le créateur d'un projet utilisant la plateforme NoeticSearch, cosignataire des CGU.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU): désignent le présent contrat conclu entre NoeticSearch et Vous, permettant d'utiliser la Plateforme NoeticSearch.
Plateforme : renvoie aux fonctionnalités fournies depuis le site internet https://noeticsearch.vercel.app
Contenu(s) : désigne(nt) les créations et interactions que des tiers ou Vous avez mises en ligne sur la plateforme internet https://noeticsearch.vercel.app
Partenaire(s) : désigne(nt) les centres de formation, les entreprises et les associations participant dans le cadre de NoeticSearch.
Profil utilisateur: renvoie aux informations que Vous avez remplies dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
Projet : désigne les idées, les prototypes ou tous types de créations intellectuelles auxquelles vous contribuez dans le cadre de NoeticSearch.
Projet Partenaire : désigne un projet, porté par un Partenaire, qui vous est proposé.
Communauté : désigne le groupe dans lequel Vous contribuez pour réaliser le Projet.
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme, ainsi que de définir Vos droits et obligations quant aux informations et Contenus placés sur la Plateforme.
Les CGU sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du site internet https://noeticsearch.vercel.app.
Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains Projets Partenaires. En cas de contradiction, les conditions particulières instaurées lors de ces Projets Partenaires par les Partenaires prévalent sur les CGU.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. La Plateforme ne vous sera accessible qu'uniquement dans l'hypothèse de votre acceptation des CGU.
L'utilisation de la Plateforme nécessite Votre inscription dans le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire est disponible sur la Plateforme. Vous êtes prié(e) de fournir toutes les informations requises comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Suite à cette inscription, Votre compte utilisateur sera créé, vous permettant d'accéder à un espace personnel.
Vous garantissez que toutes les informations inscrites dans le formulaire, mentionné ci-dessus, sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Dans la mesure du possible, vous vous engagez à mettre à jour ces informations depuis votre espace personnel, afin que ces informations soient toujours à jour.
Vous êtes explicitement informé(e) et Vous acceptez que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de Votre compte utilisateur vaillent preuve de Votre identité. Les informations saisies par l'utilisateur l'engagent dès leur validation.
Après identification grâce à votre identifiant de connexion combiné avec votre mot de passe, Vous pouvez accéder à tout moment à Votre espace personnel.
Vous vous engagez à utiliser personnellement la Plateforme et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à Votre place ou pour Votre compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité d'une utilisation illicite ou contraire aux CGU.
Vous êtes totalement responsable du maintien de la confidentialité de Votre identifiant et de Votre mot de passe.
La Plateforme vous est fournie à titre gratuit.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 13 (données personnelles) et de la Charte de Confidentialité, Vous reconnaissez et acceptez expressément que les données recueillies par la Plateforme et sur les équipements informatiques de NoeticSearch font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme.
Ces données vous seront accessibles depuis l'espace personnel.
Toutefois, et en conformité avec la loi, NoeticSearch est tenu de garder pendant une période de 5 ans ces données à des fins de preuves judiciaires. Ces données ne seront remises qu'après la production d'une mesure d'instruction délivrée par une autorité judiciaire compétente.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
Sans que cette liste soit exhaustive, Vous vous engagez à ne pas diffuser :
Vous garantissez NoeticSearch contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que NoeticSearch pourrait subir du fait d'une violation de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU que vous auriez occasionnée.
Vous vous engagez à indemniser NoeticSearch de tout préjudice subi et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que NoeticSearch aurait à supporter de ce fait.
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme aux fins suivantes :
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de NoeticSearch, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de NoeticSearch ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur, NoeticSearch se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : (i) suspendre ou résilier Votre accès à la Plateforme, (ii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur la Plateforme, (iii) publier sur le site tout message d'information que NoeticSearch jugera utile, (iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire.
NoeticSearch s'engage à fournir la Plateforme avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que Vous reconnaissez et acceptez expressément.
NoeticSearch n'a pas de connaissance préalable des Contenus que Vous mettez en ligne dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, sur lesquels elle n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte et à l'égard desquels elle n'intervient qu'en tant que prestataire d'hébergement.
En conséquence, NoeticSearch ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification à NoeticSearch selon les modalités prévues par l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
NoeticSearch s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de la Plateforme. A ce titre, NoeticSearch se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, NoeticSearch ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
NoeticSearch ne Vous garantit pas (i) que la Plateforme, soumise à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et l'efficacité, sera totalement exempte d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que la Plateforme, étant standard et nullement proposée à votre seule intention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondra spécifiquement à vos besoins et attentes.
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Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données...) exploités par NoeticSearch au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Le code source de la Plateforme NoeticSearch est disponible à l'adresse suivante : github.com/NoeticSearch.edu
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Dans l'hypothèse d'un signalement fait par un Utilisateur ou par un tiers, d'une violation d'un droit d'auteur ou des CGU, NoeticSearch peut retirer sans préavis un Contenu que vous auriez posté.
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En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.